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Code de l'environnement 2017 : et autres textes relatifs au développement durable

Code de l'environnement 2017 : et autres textes relatifs au développement durable


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Résumé

Cette nouvelle édition permet de maîtriser le droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. ©Electre 2025

2017

9e édition

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable

Textes à jour au 6 septembre 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :

  • la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquement invoquées dans les contentieux ;
  • la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
  • la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
  • une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2016

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Marie-Pierre Maître

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2597-8

EAN13 : 9782711025978

Reliure : Relié

Pages : LXXXIV-2682

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1120 g