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Code de la copropriété 2017

Code de la copropriété 2017


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Résumé

Ce code rassemble l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. Cette édition est à jour de la loi Macron et de ses décrets d'application. ©Electre 2024

Code de la copropriété

Textes à jour au 1er septembre 2016

2017
21e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 21e édition intègre notamment :

  • la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
  • le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
  • le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
  • le décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Fiche Technique

Paru le : 28/11/2016

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2538-1

EAN13 : 9782711025381

Reliure : Relié

Pages : XLI-1373

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 872 g