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Code des transports 2017

Code des transports 2017


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Résumé

L'ensemble des textes à jour concerne les transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aériens et maritimes. Ce code propose de nombreux textes européens et internationaux. ©Electre 2024

Code des transports

2017
4e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Parmi les nouveautés :

  • la du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
  • la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
  • la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2016

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Paulin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2504-6

EAN13 : 9782711025046

Reliure : Relié

Pages : LXIX-2609

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1079 g