Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France, dont les dispositions de la loi du 20 juillet 2011 et de son décret d'application du 30 janvier 2012. Une large place est laissée à la jurisprudence, au rôle de l'Etat et des collectivités locales, ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2015

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Auteur : François Duret-Robert

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15074-8

EAN13 : 9782247150748

Reliure : Relié

Pages : XXIV-1068

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 1484 g

78,00 €

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