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Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2016


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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. Avec une clé d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2016

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Collaborateur : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15967-3

EAN13 : 9782247159673

Reliure : Relié

Pages : XXVIII-2555

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1070 g