Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit des affairesDroit intellectuel - Communication
Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2016

Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2016


90,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. Avec une clé d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2025

Édition classique 2016

¤ Texte complet et consolidation Dalloz

¤ Le Code en ligne

¤ Newsletters

¤ Mise à jour hebdomadaire

¤ Le Code sur smartphone et tablette

¤ Liens vers la jurisprudence

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 16e édition est à jour notamment :

  • des décrets du 7 mai et du 6 novembre 2015 relatifs, en matière de propriété industrielle, à l'application du principe « silence vaut acceptation » ;
  • de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne du 20 mai 2015 sur les appellations d'origine et les indications géographiques ;
  • du décret du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes ;
  • de la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique.

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2016

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Collaborateur : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15967-3

EAN13 : 9782247159673

Reliure : Relié

Pages : XXVIII-2555

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1070 g