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Code de la copropriété 2016

Code de la copropriété 2016


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Résumé

Ce code rassemble l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de spécialistes de l'immobilier. Cette édition est à jour de la loi Macron. ©Electre 2024

2016

20e édition

Code de la copropriété

Textes à jour au 20 septembre 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 20e édition intègre notamment :

  • le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
  • la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi macron ;
  • le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2015

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2319-6

EAN13 : 9782711023196

Reliure : Relié

Pages : XXXIX-1388

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 877 g