Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2024
2015
Code de justice administrative
9e édition à jour au 3 janvier 2015
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.
Cette 9e édition intègre notamment :
Paru le : 26/02/2015
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Corinne Lepage - Directeur de publication : Marie-Pierre Maître - Directeur de publication : Benjamin Huglo - Préfacier : Christian Huglo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1979-3
EAN13 : 9782711019793
Reliure : Broché
Pages : LXXII-1014
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 876 g
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