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Code de la construction et de l'habitation 2016

Code de la construction et de l'habitation 2016


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Résumé

Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. ©Electre 2024

2016

21e édition

Code de la construction et de l'habitation

Textes à jour au 1er janvier 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 21e édition intègre notamment :

  • la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
  • la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
  • la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2016

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Des Lyons

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2465-0

EAN13 : 9782711024650

Reliure : Relié

Pages : XLIX-1052

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.4 cm

Poids: 1214 g