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Code de la route commenté 2016 : inclus infracode

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Résumé

Texte officiel du code de la route commenté article par article. Avec un précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation. ©Electre 2024

La 33e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route :

  • la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • le décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
  • le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :

  • le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
  • un ensemble d'annexés thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches.
  • l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Fiche Technique

Paru le : 12/11/2015

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-215-7

EAN13 : 9782354742157

Reliure : Relié

Pages : 1519

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 1440 g