La partie législative du droit de l'énergie a été récemment codifiée. Ce code contient également de nombreux textes complémentaires. ©Electre 2024
Code commenté
Code de l'énergie
À jour au 15 février 2013
Addendum : loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.
Contenu
L'ensemble du droit de l'énergie compose cet ouvrage avec la partie législative codifiée par l'ordonnance du 9 mai 2011, une partie composée des textes réglementaires et une troisième partie comportant des annexes, où on retrouve une sélection d'instructions, circulaires et délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ainsi que des modèles de contrats. Abondamment commenté par une équipe de spécialistes, l'ouvrage contient des bibliographies ainsi qu'un index détaillé facilitant l'accès à l'information.
Parmi les textes récents
La loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; le décret du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.
Paru le : 30/05/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Guénaire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1822-2
EAN13 : 9782711018222
Reliure : Relié
Pages : XXXI-2229
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.3 cm
Poids: 1340 g
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