Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat. Parmi les thèmes abordés : les chambres de métiers et de l'artisanat, le statut administratif et de droit privé de l'artisan, la qualification artisanale et professionnelle, le conjoint collaborateur, les aides à la création ou à la reprise d'une entreprise artisanale, la protection sociale. ©Electre 2024

L'artisanat

Professionnel - Juridique - Fiscal - Social

Il existe bien un Code de l'artisanat, mais celui-ci ne subsiste aujourd'hui qu'au travers de quelques articles. La réglementation qui s'applique à l'artisanat est donc extrêmement dispersée. Cet éparpillement rend particulièrement difficile toute vue cohérente et sécurisante des règles qui régissent ce secteur. C'est notamment l'objet de cet ouvrage que de permettre au lecteur d'accéder à une meilleure connaissance de ces règles éparses, grâce à leur étude organisée autour de thèmes spécialement consacrés à l'organisation et aux conditions d'exercice de la profession.

Parce qu'il couvre bien d'autres thèmes essentiels à une complète et fiable connaissance de la matière, cet ouvrage constitue un guide incontournable pour le chef d'entreprise artisanale, que celle-ci soit exploitée à titre individuel ou dans le cadre d'une société, comme pour le futur créateur ou repreneur d'une entreprise artisanale, qui y trouvera tous les renseignements pratiques lui permettant de mieux appréhender le secteur dans lequel il entend s'investir. Un index alphabétique très détaillé facilite à cet égard les entrées dans l'ouvrage.

De par sa dimension transversale et sa vocation essentiellement pratique, cet ouvrage intéressera également les experts-comptables, les avocats et les notaires.

Les thèmes traités par cette deuxième édition, qui tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, sont :

¤ Les chambres de métiers et de l'artisanat ¤ Le répertoire des métiers ¤ Le statut administratif et de droit privé de l'artisan ¤ La qualification artisanale et professionnelle ¤ Le conjoint collaborateur du chef d'entreprise artisanale ¤ Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise artisanale ¤ Les aides à la création ou à la reprise d'une entreprise artisanale ¤ La protection sociale de l'artisan ¤ La fiscalité de l'entreprise artisanale ¤ L'artisan employeur ¤ Les incitations fiscales à la transmission d'une entreprise artisanale ¤ L'entreprise artisanale en difficulté.