Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat. Parmi les thèmes abordés : les chambres de métiers et de l'artisanat, le statut administratif et de droit privé de l'artisan, la qualification artisanale et professionnelle, le conjoint collaborateur, les aides à la création ou à la reprise d'une entreprise artisanale, la protection sociale. ©Electre 2025
Paru le : 23/09/2010
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Hélène Azarian
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Albert Maron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711012732
Reliure : Broché
Pages : XIII-378
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 559 g
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