Informe le juriste sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions. L'auteur présente une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg aux arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice des Communautés européennes. ©Electre 2024
L'ouvrage se veut essentiellement un instrument destiné à informer le praticien du droit sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions, en se référant aux textes légaux en vigueur et à la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises et, accessoirement, à son défaut, à celle de juridictions étrangères ainsi qu'à la doctrine étrangère appartenant au même système juridique et pouvant être considérées de ce fait comme susceptibles d'être partagée.
Dans ce même esprit est présentée l'analyse des conventions internationales liant le Luxembourg dans le domaine considéré. Une part importante de cette édition est consacrée aux différents règlements adoptés depuis l'année 2000 au sein de l'Union européenne et aux décisions des juridictions luxembourgeoises rendues en la matière, de même qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, à travers ses arrêts les plus importants.
La présente édition intègre l'évolution tant jurisprudentielle que conventionnelle et réglementaire intervenue jusqu'au 1er janvier 2011.
Paru le : 16/02/2011
Thématique : Codes Droit international
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Wiwinius
Éditeur(s) :
P. Bauler
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : François Biltgen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919885-09-1
EAN13 : 9782919885091
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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