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Les copropriétés : actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010


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Résumé

L'ouvrage s'articule autour de deux axes : les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de copropriété (la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2013 sur l'application de l'article 815 du Code civil sur les indivisions volontaires, la pratique des conventions de copropriété) et la réforme apportée par la loi du 2 juin 2010 pour les copropriétés des immeubles bâtis. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/02/2016

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Master en notariat ULB

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Barnich - Directeur de publication : Matthieu Van Molle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0055-5

EAN13 : 9782807200555

Reliure : Broché

Pages : 234

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 452 g