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L'ouvrage s'articule autour de deux axes : les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de copropriété (la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2013 sur l'application de l'article 815 du Code civil sur les indivisions volontaires, la pratique des conventions de copropriété) et la réforme apportée par la loi du 2 juin 2010 pour les copropriétés des immeubles bâtis. ©Electre 2025
Paru le : 22/02/2016
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Master en notariat ULB
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Barnich - Directeur de publication : Matthieu Van Molle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0055-5
EAN13 : 9782807200555
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 452 g