L'ouvrage s'articule autour de deux axes : les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de copropriété (la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2013 sur l'application de l'article 815 du Code civil sur les indivisions volontaires, la pratique des conventions de copropriété) et la réforme apportée par la loi du 2 juin 2010 pour les copropriétés des immeubles bâtis. ©Electre 2024

Les copropriétés

Actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010

Le présent ouvrage, consacré aux copropriétés, s'articule autour de deux axes de réflexion.

D'une part, les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de copropriété en général retiennent l'attention. Vincent Defraiteur analyse ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2013 sur l'application de l'article 815 du Code civil sur les indivisions volontaires, qui amène à repenser la classification traditionnelle des copropriétés. Dans la suite de ce questionnement, Sophie Boufflette s'interroge sur la pratique des conventions de copropriété, soit volontaire, soit forcée, dérogatoire au régime des articles 577-3 et suivants du Code civil. Martine Wahl et Éric Riquier s'arrêtent enfin sur quelques éléments traditionnels des statuts-types récemment critiqués par la jurisprudence.

D'autre part, sont analysées plusieurs questions ayant trait à l'intégration de la réforme apportée par la loi du 2 juin 2010 dans la pratique des copropriétés des immeubles bâtis. Martine Wahl et Éric Riquier continuent leur analyse sur le contenu et la portée des statuts de copropriété, notamment leur adaptation suite à la réforme et les sanctions de la méconnaissance de la loi. Matthieu Van Molle pointe quelques éléments de la transmission du lot privatif, dont les informations à produire par le vendeur, le recouvrement des arriérés de charges de ce dernier. Pascale Lecocq et Arianne Salvé, enfin, analysent plusieurs questions relatives aux associations partielles.

L'ouvrage se clôture par un modèle d'acte de base dérogatoire proposé par Matthieu Van Molle et est complété par des modèles accessibles en ligne, notamment des statuts de copropriété avec ou sans association partielle, proposés par Louis-Philippe Marcelis.

Cet ouvrage est destiné aux notaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprise et syndics.