Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
Le bail immobilier : questions choisies
Éditeur(s): Anthemis
Des contributions consacrées à la question du bail immobilier en Belgique. L'impact des nouvelles réformes sur le bail à vie, les conséquences de la colocation auprès des jeunes adultes, la fin du bail lors du décès du locataire ou les conflits entre locataires et pr...
87,00 €
Chargement...
Les copropriétés : actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010
Éditeur(s): Anthemis
L'ouvrage s'articule autour de deux axes : les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de copropriété (la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2013 sur l'application de l'article 815 du Code civil sur les indivisions volontaires, la pr...
88,00 €
Chargement...
La procédure de liquidation-partage : cinq années de pratique de la réforme
Éditeur(s): Anthemis
Le point sur la loi du 13 août 2013 qui a réformé la procédure de liquidation-partage judiciaire. Les auteurs examinent en détail la procédure, des phases judiciaires à la phase notariale, puis abordent diverses questions transversales, comme la rédaction et le conte...
93,00 €
Chargement...
Le crédit hypothécaire : actualités et réponses pour la pratique
Éditeur(s): Anthemis
Présentation des nouvelles législations du crédit hypothécaire modifiées en trois phases en 2015 et 2016. Les modifications concernent l'accès à l'activité de prêteur hypothécaire, l'accès à l'activité d'intermédiaire en crédit hypothécaire et la directive européenne...
87,00 €
Chargement...
La réforme des régimes matrimoniaux en pratique
Éditeur(s): Anthemis
Un ensemble d'analyses des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux en Belgique. Les juristes examinent les modifications du régime légal, la participation aux acquêts, le statut des créances dans la séparation des biens et la correction judiciai...
93,00 €
Chargement...
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
Éditeur(s): AnthemisUniversité libre de Bruxelles
Suite à la réforme du droit belge des biens du 4 février 2020 qui entre en vigueur au 1er septembre 2021, cet ouvrage regroupe les éléments pertinents pour les notaires : cadre de la réforme, emphytéose, superficie, usufruit, conseils à donner aux clients et effets s...
87,00 €
Chargement...
La représentation dans les actes immobiliers : aspects juridiques et pratiques
Éditeur(s): Anthemis
Les contributeurs mettent en lumière le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers selon les droits belge et international. Ce dernier intervient de plus en plus lors de la signature des actes, notamment lorsqu'ils concernent des contractants él...
67,00 €
Chargement...
La prescription en droit immobilier : principes généraux et aspects pratiques
Éditeur(s): Anthemis
Le point en matière de prescription acquisitive et de prescription libératoire, notamment sur la question des prêts remboursables à la première demande, la prescription des garanties du constructeur et la prescription des infractions urbanistiques. ©Electre 2024
86,00 €
Chargement...
Evolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification
Éditeur(s): Anthemis
Un éclairage sur les dernières évolutions du droit patrimonial de la famille belge à la lumière des différentes réformes et de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil. ©Electre 2024
89,00 €
Chargement...