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Livres Master en notariat ULB
Éditeur(s) :
Anthemis
L'ouvrage s'articule autour de deux axes : les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de copropriété (la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2013 sur l'application de l'article 815 du Code civil sur les indivisions volontaires, la pr...
97,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Le point sur la loi du 13 août 2013 qui a réformé la procédure de liquidation-partage judiciaire. Les auteurs examinent en détail la procédure, des phases judiciaires à la phase notariale, puis abordent diverses questions transversales, comme la rédaction et le conte...
103,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Présentation des nouvelles législations du crédit hypothécaire modifiées en trois phases en 2015 et 2016. Les modifications concernent l'accès à l'activité de prêteur hypothécaire, l'accès à l'activité d'intermédiaire en crédit hypothécaire et la directive européenne...
96,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Un ensemble d'analyses des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux en Belgique. Les juristes examinent les modifications du régime légal, la participation aux acquêts, le statut des créances dans la séparation des biens et la correction judiciai...
103,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Université libre de Bruxelles
Suite à la réforme du droit belge des biens du 4 février 2020 qui entre en vigueur au 1er septembre 2021, cet ouvrage regroupe les éléments pertinents pour les notaires : cadre de la réforme, emphytéose, superficie, usufruit, conseils à donner aux clients et effets s...
96,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Une présentation de la rédaction des conventions matrimoniales suivie d'une description des apports de biens en communauté ou les retraits de communauté. Le régime de séparation des biens, la correction judiciaire en équité ainsi que les conventions ouvertes aux coha...
94,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Des contributions consacrées à la question du bail immobilier en Belgique. L'impact des nouvelles réformes sur le bail à vie, les conséquences de la colocation auprès des jeunes adultes, la fin du bail lors du décès du locataire ou les conflits entre locataires et pr...
96,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Les contributeurs mettent en lumière le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers selon les droits belge et international. Ce dernier intervient de plus en plus lors de la signature des actes, notamment lorsqu'ils concernent des contractants él...
74,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Le point en matière de prescription acquisitive et de prescription libératoire, notamment sur la question des prêts remboursables à la première demande, la prescription des garanties du constructeur et la prescription des infractions urbanistiques. ©Electre 2025
95,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Un éclairage sur les dernières évolutions du droit patrimonial de la famille belge à la lumière des différentes réformes et de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil. ©Electre 2025
98,00 €
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