Un ensemble d'analyses des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux en Belgique. Les juristes examinent les modifications du régime légal, la participation aux acquêts, le statut des créances dans la séparation des biens et la correction judiciaire en équité. ©Electre 2024
La réforme des régimes matrimoniaux en pratique
L'équipe du Master en notariat et de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l'analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux.
Toutes les corrections et modifications apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de participation aux acquêts, qui s'inspire fortement de la Convention franco-allemande, et le compare avec les options précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s'interroge sur le statut des créances dans le régime de séparation de biens, et tente d'éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s'arrête sur les questions que soulève le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage.
L'ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux modèles de contrat de mariage.
Cet ouvrage intéressera particulièrement les notaires, les avocats, les magistrats et, de manière générale, tous les conseillers patrimoniaux.
Paru le : 09/04/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Master en notariat ULB
Contributeur(s) : Directeur de publication : Matthieu Van Molle - Préfacier : Alain-Charles Van Gysel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0561-1
EAN13 : 9782807205611
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 542 g
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