Présentation des nouvelles législations du crédit hypothécaire modifiées en trois phases en 2015 et 2016. Les modifications concernent l'accès à l'activité de prêteur hypothécaire, l'accès à l'activité d'intermédiaire en crédit hypothécaire et la directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers. ©Electre 2024

Le crédit hypothécaire

Actualités et réponses pour la pratique

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd'hui des difficultés.

Le champ d'application de la réglementation légale du crédit hypothécaire et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés ; plusieurs questions sont abordées dont celles des crédits mixtes ou des crédits dont l'emprunteur n'est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont celui du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard. Sont également examinés les incidents liés à l'exécution du contrat de crédit, dont la question des indemnités exigées par l'organisme bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit. Un volet s'attache enfin à mesurer la responsabilité du dispensateur de crédit en cas d'abus de sûretés ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu'il est exigé des parents, qui se portent garants, d'acquérir une part de l'immeuble de leur enfant.

L'accent des contributions est orienté vers les difficultés rencontrées par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y être apportées.

Cet ouvrage est destiné avant tout au notariat, mais intéresse également les banquiers, les juristes d'entreprises, les avocats, les magistrats, les comptables et conseils fiscaux, financiers ou patrimoniaux.