Le point sur la loi du 13 août 2013 qui a réformé la procédure de liquidation-partage judiciaire. Les auteurs examinent en détail la procédure, des phases judiciaires à la phase notariale, puis abordent diverses questions transversales, comme la rédaction et le contenu des accords, la problématique de l'impartialité du notaire ou encore les modes alternatifs de résolution des conflits. ©Electre 2024
La procédure de liquidation-partage
Cinq années de pratique de la réforme
La loi du 13 août 2011 a profondément réformé la procédure de partage judiciaire. L'intention principale du législateur était d'accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.
Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l'application de cette réforme et les questions qu'elle suscite encore.
Dans une première partie, le déroulement complet de la procédure est examiné, des phases judiciaires à la phase notariale, en passant par l'étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières : la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ; la position du notaire commis au regard de son obligation d'impartialité et des honoraires qui lui sont dus ; enfin, la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire.
Fidèle à la tradition de la collection dans laquelle il s'inscrit, cet ouvrage posera systématiquement les bases de la matière et tentera de donner des réponses pratiques aux problématiques étudiées. Il s'adresse aux notaires, aux avocats et aux magistrats.
Paru le : 20/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Master en notariat ULB
Contributeur(s) : Directeur de publication : Matthieu Van Molle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0338-9
EAN13 : 9782807203389
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 538 g
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