Une synthèse de la jurisprudence sur la question prioritaire de constitutionnalité depuis la mise en place de la nouvelle procédure le 1er mars 2010. ©Electre 2024
Question prioritaire de constitutionnalité
La Question prioritaire de constitutionnalité, applicable depuis mars 2010 ; constitue une véritable révolution juridique. Permettant à chaque justiciable d'invoquer les droits et libertés que lui reconnait la Constitution à l'encontre d'une disposition législative applicable à l'instance, cette nouvelle voie de droit s'est très rapidement et durablement imposée. Elle a conduit les praticiens (avocats et magistrats) à prendre en compte des exigences et un droit qui ne leur étaient souvent pas familiers. Elle a également conduit, après quelques frictions, les trois ordres de juridiction (judiciaire, administratif et constitutionnel) à harmoniser, pour l'essentiel, leur jurisprudence. Ce sont ainsi de nouveaux rapports qui se sont établis entre ces juridictions concernant, notamment, l'interprétation de la loi, l'exercice du contrôle de constitutionnalité et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.
En 33 mois, une très riche jurisprudence s'est constituée, non dénuée d'une certaine : complexité. Cet ouvrage a pour ambition d'en rendre compte, et de répondre à des questions pratiques :
Paru le : 14/02/2013
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Auteur : Bertrand Mathieu
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1825-3
EAN13 : 9782711018253
Reliure : Broché
Pages : IX-134
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 230 g
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