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Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation de l'encadrement juridique de l'interruption volontaire de grossesse dans le droit français, tenant compte de la loi bioéthique de 2021 et de la loi de mars 2022 modifiant le délai pour l'IVG médicamenteuse, le cadre du consentement des femmes et l'a...
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation de la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit et prestataire de services de paiement. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Une analyse des difficultés procédurales générales, de celles intéressant l'ensemble des crédits, de celles liées aux crédits aux consommateurs et de celles concernant les procédures civiles d'exécution. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation des mécanismes de rémunération sous la forme d'intéressement et de participation, selon la loi d'août 2022, l'accord professionnel de février 2023 et la loi de novembre 2023 sur le partage de la valeur. Les règles applicables à leur mise en place, à ...
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Un ouvrage à destination des professionnels et des étudiants afin de comprendre le régime de la police administrative. L'auteur étudie le droit, incarné par le Code de la sécurité intérieure, ainsi que ses notions, ses outils et ses acteurs. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 prévoit notamment une habilitation permettant au gouvernement de mener la réforme du droit des sûretés par voie d'ordonnance. Cette habilitation porte sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers s...
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Un ouvrage pratique pour comprendre comment fonctionne ce type de contrat qui offre un modèle financier innovant, dans un cadre à la fois souple et sécurisé pour les cocontractants. L'ouvrage aborde à la fois le secteur privé et le secteur public. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des caractéristiques de la blockchain, une technologie de stockage et de transmission des informations, mais aussi de ses fonctions et de ses applications financières dans l'utilisation des actifs numériques : bitcoin, libra, jetons numériques, ICOs, ent...
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation du cadre juridique de l'open data, mettant en avant le régime de droit commun comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Redéfinition des éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteure au travers d'outils permanents et cumulatifs et qui répondent à une même stratégie de domination de la victime. Cette notion conduit à...
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
L'ouvrage rend compte de la découverte des différentes facettes des objets connectés en signalant les textes juridiques applicables et appelle à s'interroger sur la nécessité de la sécurisation à tous les stades du cycle de vie des objets connectés. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation de l'organisation et de la compétence du conseil de prud'hommes, de la procédure à suivre devant cette juridiction et des voies de recours. Avec des références textuelles, jurisprudentielles ou doctrinales ainsi qu'une série d'actes de procédure. Prix du...
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Des conseils et des solutions pratiques pour élaborer pas à pas le document unique d'évaluation des risques professionnels en conformité avec la réglementation issue de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Etat des lieux du droit applicable et présentation des bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients majeurs sous régime de protection : tutelle, curatelle, habilitation familiale, pacte de protection future. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
La question de la collecte de l'information stratégique est aujourd'hui centrale dans toute prise de décision. Cette synthèse dépasse les seuls aspects juridiques en proposant également une approche historique et économique du renseignement public et commercial. L'au...
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des caractéristiques de la blockchain, une technologie de stockage et de transmission des informations, mais aussi de ses fonctions et de ses applications dans le domaine financier. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation de l'actualité du droit de la fonction publique à jour de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Le point sur la sécurité juridique en droit du travail. Les auteurs mettent en lumière l'instabilité de la loi, la multiplication et l'obscurité des textes, la difficile articulation des sources du droit et l'usage exponentiel de règles propres au seul milieu profess...
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Cet ouvrage aborde les successions internationales, les propositions de règlements sur les régimes matrimoniaux et sur les partenaires enregistrés, ainsi que le droit comparé des successions et des régimes matrimoniaux. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Cet ouvrage expose dans le détail les nouvelles dispositions légales et réglementaires, leur articulation, particulièrement complexe, et signale les multiples questions qui demeurent en suspens. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2025
19,90 €
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Éditeur(s) : Litec
L'euro et les changements qui auront des incidences sur les marchés après 2002 : la perte d'un système de référence par les consommateurs et la création d'un nouveau, les effets psychologiques, les nouvelles problématiques commerciales. L'adaptation de l'euro-entrepr...
18,40 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
L'impérialisme de l'égalité peut conduire à la négation de la variabilité des performances, à la remise en cause de clauses du contrat de travail, à l'anéantissement de stipulations des conventions et accords collectifs. Les auteurs ont tenté de comprendre les différ...
29,40 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Une synthèse de la jurisprudence sur la question prioritaire de constitutionnalité depuis la mise en place de la nouvelle procédure le 1er mars 2010. ©Electre 2025
29,00 €
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