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L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données

Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation du cadre juridique de l'open data, mettant en avant le régime de droit commun comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique. ©Electre 2025
35,00 €
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La responsabilité civile du banquier aujourd'hui

Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation de la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit et prestataire de services de paiement. ©Electre 2025
29,00 €
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Les transformations de la police administrative

Éditeur(s) : LexisNexis
Un ouvrage à destination des professionnels et des étudiants afin de comprendre le régime de la police administrative. L'auteur étudie le droit, incarné par le Code de la sécurité intérieure, ainsi que ses notions, ses outils et ses acteurs. ©Electre 2025
29,00 €
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Droit de l'interruption volontaire de grossesse

Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation de l'encadrement juridique de l'interruption volontaire de grossesse dans le droit français, tenant compte de la loi bioéthique de 2021 et de la loi de mars 2022 modifiant le délai pour l'IVG médicamenteuse, le cadre du consentement des femmes et l'a...
29,00 €
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Les contrats de performance énergétique

Éditeur(s) : LexisNexis
Un ouvrage pratique pour comprendre comment fonctionne ce type de contrat qui offre un modèle financier innovant, dans un cadre à la fois souple et sécurisé pour les cocontractants. L'ouvrage aborde à la fois le secteur privé et le secteur public. ©Electre 2025
30,00 €
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Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles

Éditeur(s) : LexisNexis
Une analyse des difficultés procédurales générales, de celles intéressant l'ensemble des crédits, de celles liées aux crédits aux consommateurs et de celles concernant les procédures civiles d'exécution. ©Electre 2025
29,00 €
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La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023 : un nouveau texte pour le pouvoir d'achat

Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation des mécanismes de rémunération sous la forme d'intéressement et de participation, selon la loi d'août 2022, l'accord professionnel de février 2023 et la loi de novembre 2023 sur le partage de la valeur. Les règles applicables à leur mise en place, à ...
29,00 €
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La réforme du droit des sûretés : commentaire article par article

Éditeur(s) : LexisNexis
La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 prévoit notamment une habilitation permettant au gouvernement de mener la réforme du droit des sûretés par voie d'ordonnance. Cette habilitation porte sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers s...
29,00 €
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Blockchain et actifs numériques

Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des caractéristiques de la blockchain, une technologie de stockage et de transmission des informations, mais aussi de ses fonctions et de ses applications financières dans l'utilisation des actifs numériques : bitcoin, libra, jetons numériques, ICOs, ent...
29,00 €
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Les diagnostics immobiliers : état des risques, diagnostics & responsabilité du diagnostiqueur

Éditeur(s) : LexisNexis
Etat des lieux des dernières évolutions et dispositions en matière de diagnostic immobilier. ©Electre 2025
29,00 €
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Le DUERP : réalisation et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

Éditeur(s) : LexisNexis
Des conseils et des solutions pratiques pour élaborer pas à pas le document unique d'évaluation des risques professionnels en conformité avec la réglementation issue de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021. ©Electre 2025
29,00 €
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La manipulation de l'information sur les réseaux sociaux : aspects juridiques

Éditeur(s) : LexisNexis
Avocat spécialiste en intelligence économique et en droit de la sécurité privée, l'auteur présente les manifestations de la manipulation de l'information sur les réseaux sociaux ainsi que son encadrement juridique. ©Electre 2025
29,00 €
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Le droit face aux ondes électromagnétiques

Éditeur(s) : LexisNexis
L'adoption de la loi Laurence Abeille a mis en évidence la préoccupation de la société civile face à l'exposition croissante aux ondes électromagnétiques, que ce soit sous l'effet des antennes relais, de la TNT, du WiFi/WLAN ou des objets connectés. L'ouvrage analyse...
29,00 €
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Blockchain et actifs numériques

Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des caractéristiques de la blockchain, une technologie de stockage et de transmission des informations, mais aussi de ses fonctions et de ses applications dans le domaine financier. ©Electre 2025
29,00 €
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Les enjeux du droit des fonctions publiques

Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation de l'actualité du droit de la fonction publique à jour de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires. ©Electre 2025
29,00 €
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La sécurité juridique en droit du travail : propositions

Éditeur(s) : LexisNexis
Le point sur la sécurité juridique en droit du travail. Les auteurs mettent en lumière l'instabilité de la loi, la multiplication et l'obscurité des textes, la difficile articulation des sources du droit et l'usage exponentiel de règles propres au seul milieu profess...
29,00 €
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Droit patrimonial européen de la famille

Éditeur(s) : LexisNexis
Cet ouvrage aborde les successions internationales, les propositions de règlements sur les régimes matrimoniaux et sur les partenaires enregistrés, ainsi que le droit comparé des successions et des régimes matrimoniaux. ©Electre 2025
29,00 €
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Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques : L. n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Éditeur(s) : LexisNexis
Cet ouvrage expose dans le détail les nouvelles dispositions légales et réglementaires, leur articulation, particulièrement complexe, et signale les multiples questions qui demeurent en suspens. ©Electre 2025
29,00 €
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Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2025
19,90 €
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L'euro et l'entreprise : 2002 et après ?

Éditeur(s) : Litec
L'euro et les changements qui auront des incidences sur les marchés après 2002 : la perte d'un système de référence par les consommateurs et la création d'un nouveau, les effets psychologiques, les nouvelles problématiques commerciales. L'adaptation de l'euro-entrepr...
18,40 €
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L'égalité en droit social : pragmatisme et prospective

Éditeur(s) : LexisNexis
L'impérialisme de l'égalité peut conduire à la négation de la variabilité des performances, à la remise en cause de clauses du contrat de travail, à l'anéantissement de stipulations des conventions et accords collectifs. Les auteurs ont tenté de comprendre les différ...
29,40 €
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Question prioritaire de constitutionnalité : la jurisprudence (mars 2010-novembre 2012)

Éditeur(s) : LexisNexis
Une synthèse de la jurisprudence sur la question prioritaire de constitutionnalité depuis la mise en place de la nouvelle procédure le 1er mars 2010. ©Electre 2025
29,00 €
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Le commerce électronique en toute confiance : diagnostic des pratiques et environnement juridique

Éditeur(s) : Litec
Conçu pour aborder le commerce électronique de façon objective, l'ouvrage définit ses acteurs et la manière de choisir un commerçant en ligne, avant d'examiner les règles de droit régissant ce commerce. ©Electre 2025
18,30 €
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Sportifs, transferts et liberté de circulation en Europe

Éditeur(s) : Litec
Fait le point sur les questions juridiques qui touchent au sport, notamment la liberté de circulation des sportifs, les quotas des joueurs, les indemnités de transfert, la liberté de circulation des entraîneurs, la radiodiffusion télévisuelle, la publicité et le spon...
19,90 €
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