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Présentation de l'organisation et de la compétence du conseil de prud'hommes, de la procédure à suivre devant cette juridiction et des voies de recours. Avec des références textuelles, jurisprudentielles ou doctrinales ainsi qu'une série d'actes de procédure. Prix du Livre Planète Social 2019. ©Electre 2024
La procédure prud'homale
La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme.
Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du Code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités.
Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien.
Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences et des réformes successives de la procédure civile (décrets des 11 et 20 décembre 2019 et du 27 novembre 2020), cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière prud'homale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux.
L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.
La première édition de La procédure prud'homale a été couronnée du prix du livre de l'année 2019 en droit social, décerné par le think tank Planète social.
Paru le : 25/02/2021
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jérémy Vidal
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3582-3
EAN13 : 9782711035823
Reliure : Broché
Pages : IX-169
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 258 g