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Droit patrimonial européen de la famille

Paru le : 20/06/2013
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Directeur de publication : Éric Fongaro - Préfacier : Jacques Foyer

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Résumé

Cet ouvrage aborde les successions internationales, les propositions de règlements sur les régimes matrimoniaux et sur les partenaires enregistrés, ainsi que le droit comparé des successions et des régimes matrimoniaux. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit patrimonial européen de la famille Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit international privé et plus spécifiquement au droit patrimonial européen de la famille. Coordonnées par Éric Fongaro, et rédigées par une équipe d'auteurs spécialistes de ces questions, les différentes études dressent un panorama complet des règles et des outils, présents et à venir, à maîtriser en la matière. Après l'analyse approfondie des successions internationales et les propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, les deux derniers thèmes exposent le droit comparé ainsi que le projet de régime franco-allemand de participation aux acquêts. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les praticiens à acquérir les réflexes nécessaires à l'utilisation de ces nouveaux outils internationaux qui vont plus que jamais devenir leur quotidien. L'ouvrage se divise en quatre chapitres : . Chapitre 1 : Les successions internationales . Chapitre 2 : Les propositions de règlements sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés . Chapitre 3 : Le droit comparé des successions et des régimes matrimoniaux . Chapitre 4 : Le nouveau régime matrimonial optionnel franco-allemand de participation aux acquêts

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Actualité

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1900-4

EAN13 : 9782711019007

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 213 g