Cet ouvrage aborde les successions internationales, les propositions de règlements sur les régimes matrimoniaux et sur les partenaires enregistrés, ainsi que le droit comparé des successions et des régimes matrimoniaux. ©Electre 2024
Droit patrimonial européen de la famille
Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit international privé et plus spécifiquement au droit patrimonial européen de la famille.
Coordonnées par Éric Fongaro, et rédigées par une équipe d'auteurs spécialistes de ces questions, les différentes études dressent un panorama complet des règles et des outils, présents et à venir, à maîtriser en la matière.
Après l'analyse approfondie des successions internationales et les propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, les deux derniers thèmes exposent le droit comparé ainsi que le projet de régime franco-allemand de participation aux acquêts.
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les praticiens à acquérir les réflexes nécessaires à l'utilisation de ces nouveaux outils internationaux qui vont plus que jamais devenir leur quotidien.
L'ouvrage se divise en quatre chapitres :
Paru le : 20/06/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Directeur de publication : Eric Fongaro - Préfacier : Jacques Foyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1900-7
EAN13 : 9782711019007
Reliure : Broché
Pages : XV-135
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 213 g
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