Recueil d'articles de la revue Contrats et marchés publics, sur la réforme du droit des marchés publics en France et sur les changements introduits par l'ordonnance de juillet 2015 relative aux marchés publics et l'ordonnance de janvier 2016 relative aux concessions. ©Electre 2024
Le droit de la commande publique
La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes « marchés publics » et « concessions » publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016.
Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances :
Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de « commande publique », qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois.
Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016.
Paru le : 05/12/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0852-0
EAN13 : 9782711008520
Reliure : Broché
Pages : XIV-220
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 283 g
Carte fidélité
Mollat Radio
