Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie, notamment ceux résultant de la transposition des dernières directives européennes comme la directive SER 2009/28. ©Electre 2024
Belgium Energy Code
Belgische Energie Codex
Code belge de l'Énergie
Le présent Code reprend les principales législations fédérales et régionales relatives au marché de l'électricité et du gaz en Belgique.
Les textes contenus dans le présent ouvrage ont été repris en version bilingue pour le niveau fédéral, en version néerlandaise pour la région flamande et en version française pour la région Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne.
Cet ouvrage est avant tout un ouvrage pratique, destiné à l'ensemble des acteurs intéressés par le secteur de l'énergie non seulement les décideurs, les régulateurs mais également les acteurs de la société civile impliqués dans la protection des consommateurs et des plus démunis au niveau énergétique (CPAS, Comités d'Actions, ASBL's, etc.). Ils sont également destinés aux acteurs économiques, qu'ils soient producteurs, nucléaires, thermiques ou renouvelables, fournisseurs, consommateurs, gestionnaires de réseau de transport ou de distribution et aux acteurs de la justice et de l'administration publique.
Ce Code démontre que le droit de l'énergie est devenu une discipline juridique, à la fois moderne et dynamique, et qui concerne chacun de nous, tant dans nos relations privées que professionnelles.
Paru le : 17/03/2015
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Block - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Hage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4715-4
EAN13 : 9782802747154
Reliure : Broché
Pages : XXIX-XXIX-2445
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 9.9 cm
Poids: 2360 g
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