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Code criminel, codification bilingue 2011. Criminal Code, French/English consolidation 2011

Auteur : Canada

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Résumé

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Cette nouvelle édition incorpore, naturellement, toutes les plus récentes modifications au Code criminel et aux lois connexes. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée y sont également inclus. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 11/08/2010

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Auteur : Canada

Éditeur(s) : CARSWELL

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-0-7798-1932-4

EAN13 : 9780779819324