Comprend le code belge de droit international privé et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique : textes européens et nationaux. ©Electre 2024
Code de droit international privé
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Paru le : 15/10/2014
Thématique : Codes Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Yves Carlier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Fallon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernadette Martin-Bosly - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Francq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4646-1
EAN13 : 9782802746461
Reliure : Broché
Pages : XXIII-1165
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 670 g
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