Un outil pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription. ©Electre 2024
Dictionnaire de la prescription civile
Lors de chaque action en justice, le praticien doit se poser la question de la prescription. Quel délai reste-t-il pour agir ? La demande adverse n'est-elle pas prescrite ? Le délai écoulé a-t-il eu pour effet de créer des droits ?
La prescription est un sujet compliqué : à la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, s'ajoutent d'innombrables délais spéciaux, aux points de départ fluctuants et aux causes d'interruption variables.
Cette 2e édition du Dictionnaire de la Prescription civile présente tant les règles communes que les nombreux régimes spéciaux et leur interprétation par la jurisprudence.
L'ouvrage aborde le sujet de la prescription civile d'une façon pratique et simple et il est illustré de nombreux exemples. Quel que soit leur degré de connaissance en la matière, les justiciables, comme leurs conseils, peuvent y trouver rapidement le délai applicable au cas qui les intéresse et appliquer efficacement les évènements qui affectent le cours de la prescription.
Un outil indispensable à conserver à portée de main.
Paru le : 26/11/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Auteur : Cécile Biguenet-Maurel
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-072-4
EAN13 : 9782368930724
Reliure : Broché
Pages : 463
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 570 g
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