Abrogeant et remplaçant le décret du 29 décembre 1962, celui du 7 novembre 2012 actualise les dispositions des textes antérieurs, notamment en ce qui concerne l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Cet ouvrage étudie, article par article, la continuité et les innovations que comporte ce nouveau décret, texte central du système financier public. ©Electre 2025
Paru le : 16/07/2013
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Farhana Akhoune
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04032-5
EAN13 : 9782275040325
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 318 g
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