Cet ouvrage contient le texte intégral du nouveau Code de procédure civile incluant, sous chaque article pertinent, les commentaires de l'auteur. Me Chamberland explique la portée de chaque nouvelle disposition, compare avec le droit actuel et l'avant-projet de loi. Lorsque nécessaire, il fait référence aux débats parlementaires et à la jurisprudence applicable. De plus, l'ouvrage contient une table de concordance, un index analytique détaillé et, en annexe, le texte du Code de procédure civile actuel. ©Electre 2024
Paru le : 20/05/2014
Thématique : Codes Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Luc Chamberland
Éditeur(s) :
YVON BLAIS
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89730-025-8
EAN13 : 9782897300258
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