Présentation du régime juridique, fiscal, social et comptable de ce pays, ainsi que de ses conventions fiscales avec la France. Les dernières nouveautés législatives sont intégrées : les accords sectoriels avec l'Union européenne, le réforme II de la fiscalité des entreprises, la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, etc. ©Electre 2024

Suisse

La Suisse est souvent considérée comme un refuge aux portes de l'Union européenne. Refuge pour les capitaux en mal de placements sûrs et rentables. Exil fiscal pour les particuliers désireux d'échapper à une pression fiscale nationale qu'ils jugent intolérable. Cet ouvrage aborde ces idées reçues et fournit des informations objectives sur ces questions et bien d'autres comme les effets des accords sectoriels conclus avec l'Union européenne et le sort du secret bancaire après la renégociation des conventions fiscales et leurs nouvelles clauses d'échange étendu d'informations entre administrations fiscales.

Plus généralement, il décrit la fiscalité suisse des sociétés et des particuliers. Elle peut dérouter plus d'un lecteur et nécessite donc un exposé rigoureux. En effet, la structure fédérale de la Suisse et sa Constitution entraînent un partage complexe des compétences fiscales entre la Confédération et les 26 cantons, voire certaines communes. Les lois d'harmonisation des impôts directs et en matière de restructurations tendent toutefois à atténuer les particularismes cantonaux et communaux et assurer une plus grande mobilité aux entreprises. L'ouvrage s'intéresse également aux structures d'accueil des investissements que la Suisse a mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de l'industrie financière ou commerciale, comme les holdings ou les sociétés d'administration.

Une place importante est donnée au droit bancaire et financier : le droit public (intervenants de la place financière, cadre juridique, lutte contre le blanchiment d'argent, secret bancaire), mais aussi les relations entre la banque et son client.

De nombreux aspects du droit commercial sont abordés : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, la propriété industrielle et commerciale, la vente, l'immobilier. Le droit du travail et le système de protection sociale sont présentés notamment dans l'optique des ressortissants communautaires bénéficiant en Suisse de la libre circulation des travailleurs ou du statut de frontalier.

Enfin, les deux conventions fiscales liant la France et la Suisse (revenu et fortune, succession) sont amplement commentées, notamment au regard de l'avenant entré en vigueur le 4 novembre 2010.