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Code de procédure pénale 2013

Code de procédure pénale 2013


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Résumé

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur le contrôle des armes, sur le service citoyen pour les mineurs délinquants ou sur l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. ©Electre 2024

Complément indissociable du Code pénal Dalloz, le Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 54e édition une version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment :

  • la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs,
  • la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles,
  • la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants,
  • l'ordonnance du 13 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure,
  • la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines,
  • le décret du 13 avril 2012 sur la désignation des avocats pour intervenir en garde à vue en matière de terrorisme,
  • le deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale entré en vigueur le 1er juin 2012,
  • ainsi, naturellement, que les différentes décisions du Conseil constitutionnel rendues sur QPC.

Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles relatives à l'exécution des peines ont été totalement remaniées et refondues.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2012

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Céré - Collaborateur : Carole Gayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11658-4

EAN13 : 9782247116584

Reliure : Relié

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.8 cm

Poids: 1260 g