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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Auteur : Philippe Simler

Auteur : Philippe Delebecque

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Résumé

Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2009

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Philippe Simler Auteur : Philippe Delebecque

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Travaux dirigés Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07519-5

EAN13 : 9782247075195

Reliure : Broché

Pages : VIII-841

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 682 g