Ce volume présente le code civil du 21 mars 1804, les lois particulières de 1823 à 1988 et les dispositions transitoires de 1951 à 2010, inscrites dans le code. ©Electre 2024
Code civil
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.
La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.
Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
Paru le : 17/11/2011
Thématique : Codes Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Philippe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Delphine Dehasse - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Lilien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3390-4
EAN13 : 9782802733904
Reliure : Broché
Pages : 395
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 219 g
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