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Code civil 2014


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Résumé

Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/10/2014

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Philippe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Delphine Dehasse - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Lilien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4647-8

EAN13 : 9782802746478

Reliure : Broché

Pages : VII-362

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 359 g