Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. Un service de mise à jour en ligne est également proposé. A jour de la réforme du mariage. Textes à jour au 1er juillet 2013. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

+ de jurisprudence

22 837 décisions référencées

Code civil

33^e édition à jour au 1^er juillet 2013

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée :

des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ;
des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.

L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription.

Parmi les nouveautés

la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;
l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Fiche Technique

Paru le : 29/08/2013

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1296-1

EAN13 : 9782711012961

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : XLIX-3132

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 5.7 cm

Poids: 801 g