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Code civil du Québec, édition critique : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil Code of Québec, A Critical Edition 2014-2015

Code civil du Québec, édition critique : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil Code of Québec, A Critical Edition 2014-2015

Auteur : Jean-Maurice Brisson

Auteur : Nicholas Kasirer

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Résumé

Cette 22e édition contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 07/08/2014

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Jean-Maurice Brisson Auteur : Nicholas Kasirer

Éditeur(s) : YVON BLAIS

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-970-7

EAN13 : 9782896359707