Etude des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises. Ce volume présente les dispositions essentielles du droit belge et international. ©Electre 2025
Code de droit de l'entreprise
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.
Paru le : 15/10/2014
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Charles-Eric Clesse - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Arnaud Lecocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4648-5
EAN13 : 9782802746485
Reliure : Broché
Pages : XIII-859
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 650 g
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