Un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. Nouvelle annexe relative à la QPC. ©Electre 2025
Paru le : 03/02/2011
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Corinne Lepage - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Huglo - Directeur de publication : Marie-Pierre Maître - Préfacier : Benjamin Huglo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1467-5
EAN13 : 9782711014675
Reliure : Broché
Pages : LXII-864
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 756 g
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