Un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, avec des commentaires et des annotations de jurisprudence. A jour des dernières modifications législatives et réglementaires. ©Electre 2024
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels.
Cette huitième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.
Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la rentrée 2013, les programmes d'enseignement de l'école primaire...
D'importantes modifications législatives et réglementaires sont à noter : la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République, la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, et leurs décrets d'application.
Les livres VI et VII de la partie réglementaire sont nouveaux. Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Paru le : 20/11/2013
Thématique : Codes Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Debène - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Marillia - Collaborateur : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12602-6
EAN13 : 9782247126026
Reliure : Relié
Pages : XLVIII-2657
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1070 g
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