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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté


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Résumé

Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. ©Electre 2025

L'édition 2014 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment :

  • le décret du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) et au VISABIO,
  • le décret du 24 juin 2013 sur la procédure de consultation départementale d'expulsion,
  • le décret du 12 août 2013 relatif à l'accès à l'AGDREF,
  • les décrets des 16 et 31 août 2013 relatifs à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile,
  • les décrets et l'arrêté du 30 août 2013 réformant les modalités d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française...

Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l'accès de cette matière complexe.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

  • Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
  • Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2013

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12879-2

EAN13 : 9782247128792

Reliure : Relié

Pages : XXXV-1192

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 985 g