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Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable


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Résumé

Cette 4e édition dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2010

Thématique : Codes Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Jehan de Malafosse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0902-2

EAN13 : 9782711009022

Reliure : Relié

Pages : XCIX-2466

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.8 cm

Poids: 1543 g