Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. ©Electre 2024
Code de l'environnement
Cette cinquième édition, intégrant notamment les dispositions de la loi Grenelle II, aborde le droit de l'environnement dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale.
Installation classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre.
Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour (intégrant le régime de l'enregistrement) et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives.
Parmi les textes récents :
Paru le : 30/06/2011
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Jehan de Malafosse - Collaborateur : Marie-Pierre Maître
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1492-7
EAN13 : 9782711014927
Reliure : Relié
Pages : LXX-2683
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.8 cm
Poids: 1543 g
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