Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Textes à jour au 24 janvier 2013. ©Electre 2024
Code de l'urbanisme
22e édition à jour au 24 janvier 2013
Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Parmi les textes récents :
Paru le : 28/03/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1757-7
EAN13 : 9782711017577
Reliure : Relié
Pages : XLII-1350
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1301 g
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