Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2024
Code de justice administrative
8e édition à jour au 23 décembre 2012
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.
Parmi les nouveautés
Paru le : 14/02/2013
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Corinne Lepage - Collaborateur : Marie-Pierre Maître - Collaborateur : Benjamin Huglo - Préfacier : Christian Huglo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1628-0
EAN13 : 9782711016280
Reliure : Broché
Pages : LXXII-949
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1301 g
Carte fidélité
Mollat Radio
