Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ©Electre 2025
L'édition 2014 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, serrant au plus près l'actualité du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, présente l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable à cette branche du droit.
Dans la continuité des précédentes éditions, l'ouvrage expose, au-delà de la codification officielle, les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales.
Comme chaque année, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz donne l'interprétation jurisprudentielle des textes fondateurs par l'insertion de plus de 200 décisions nouvelles.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
Paru le : 05/02/2014
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Collaborateur : Jeanne Daleau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13477-9
EAN13 : 9782247134779
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2370
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1012 g
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