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Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2015

Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2015


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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ©Electre 2025

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence ;

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux.

Cette 15e édition est à jour notamment :

  • de l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition et de l'accord SNE-CPE ;
  • du décret du 20 juin 2014 modifiant notamment les modalités de dépôt des titres de la propriété industrielle ;
  • de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
  • de la loi du 11 mars 2014 relative à la contrefaçon.

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2015

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Collaborateur : Jeanne Daleau - Collaborateur : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15007-6

EAN13 : 9782247150076

Reliure : Relié

Pages : XXVIII-2478

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.6 cm

Poids: 1012 g