Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée. A jour des lois Hadopi du 12 juin et 28 octobre 2009. ©Electre 2025
La onzième édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) qui permettent, notamment, de réprimer le téléchargement illégal sont désormais applicables dans leur quasi-intégralité.
Dans la continuité des précédentes éditions, celle de 2011 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans ce nouveau millésime. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes. Cette année, les annotations de jurisprudence en droit des marques et en droit des brevets ont été refondues.
Paru le : 26/01/2011
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10553-3
EAN13 : 9782247105533
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2112
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1150 g
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