Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée. A jour des lois Hadopi du 12 juin et 28 octobre 2009. ©Electre 2025
Paru le : 26/01/2011
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10553-3
EAN13 : 9782247105533
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2112
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1150 g
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