Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour des derniers décrets. ©Electre 2024
Code des marchés publics
5e édition à jour au 15 janvier 2012
Contenu
¤ un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
¤ le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
¤ d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Parmi les nouveautés
¤ le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
¤ le décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ;
¤ le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ;
¤ le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
Paru le : 22/03/2012
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Llorens - Directeur de publication : Pierre Soler-Couteaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1630-3
EAN13 : 9782711016303
Reliure : Relié
Pages : XXIV-2043
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1254 g
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