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Code des marchés publics 2014

Code des marchés publics 2014


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Résumé

Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour des derniers décrets. ©Electre 2024

Code des marchés publics

7e édition à jour au 15 janvier 2014

Contenu

  • un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
  • le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
  • d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Textes récents et nouveautés :

  • le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
  • le décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
  • le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Fiche Technique

Paru le : 27/03/2014

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Llorens - Directeur de publication : Pierre Soler-Couteaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2016-4

EAN13 : 9782711020164

Reliure : Relié

Pages : XXIII-2231

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1293 g