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Code des sociétés 2013


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Résumé

L'essentiel des normes applicables au droit des sociétés en Belgique : le code des sociétés, son arrêté d'exécution, la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, les normes relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières, etc. ©Electre 2024

Code des sociétés

À l'origine, le droit des sociétés se limitait à l'étude juridique des sociétés commerciales, à savoir des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettaient quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect.

Cette matière a subi au fil des années de lourdes et nombreuses modifications.

L'essentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant, à côté de l'inévitable Code des Sociétés et de son arrêté d'exécution, les A.S.B.L., la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, concluant sur les normes essentielles relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières.

Mis à jour au 1er juillet 2013, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2013

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Dieux - Directeur de publication : Yves De Cordt

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4346-0

EAN13 : 9782802743460

Reliure : Broché

Pages : VII-656

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 632 g