Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Electre 2025
Paru le : 01/03/2011
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dorothée Danthine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3065-1
EAN13 : 9782802730651
Reliure : Broché
Pages : XVII-1747
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 1001 g
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